L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) [34]                   Gustavo ... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) Domenico Modugno, I nuovi diritti nella giurisprudenza ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... avait été suggérée obiter dicta dans l’arrêt Cox de 2005 [6] . L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. consacre ... sociétés anonymes, et pour les SARL constituées après 2005 (pour les SARL crées antérieurement, la majorité est ... Inc. Shareholders Litigation , 879 A.2d 604 (Del. Ch. 2005).   [7] CA Douai, 2e ch., 7 juill. 1994, Adam et autres ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

Soumis le 22/07/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les ... et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les ...
Mot-clés: environnement / numérique

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... Carlos Rogel-Vide, Colección de Propiedad Intelectual 2005 - Propriété Littéraire et Artistique, Pierre-Yves ... voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... 22 juin 2004, Broniowski c. Pologne, n° 31443/96 ; ECHR 2005-IX. 2- Union européenne : Traités :  Version ... le Conseil des ministres réunis à Varsovie en septembre 2005 et chargés d’examiner « ‘l'efficacité' à long ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... 1992 – 2 C 1451/92-18 Amtsgericht Augsburg, 9 septembre 2005  – 14 C 4608/03   Cour d’Appel Colmar, 23 mars ... 2020, n° 20-01207.  Amtsgericht Augsburg, 9 septembre 2005  – 14 C 4608/03 (SARS).  Amtsgericht Homburg, 2 ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... délibérations. C’est une très forte progression, en 2005 elle n’enregistrait que 1500 réclamations. En plus de ...