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La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la « protection des ... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr http://ec.europa.eu/index_fr.htm ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
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... les risques de fraude. Tandis que le JOBS Act interdit le conseil en la matière, le projet de réforme français ... du statut des plateformes entre neutralité et conseil semble à première vue jouer en la défaveur du ... la négociation. 1 : SEC Rule Proposal 2103-227; http://www.sec.gov/News/PressRelease/1370540017677#.Uvrb4rSFltK ; 23 ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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