Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... Tourneau, P., Contrats informatiques et électroniques , Dalloz, 2016 Martinon, A., Grands Arrêts du Droit des Libertés Fondamentales , Dalloz, 2017, pp97-102 Ouvrages spécialisés Benedek, W., ... à l’épreuve du droit de l’Internet. Quid novi ? , Dalloz, 2014 Coteanu, C., Cyber Consumer Law and Unfair ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... tout le monde pourra se proclamer auteur » (Recueil Dalloz, 2006, n°37, p 2610). Au Royaume-Uni, le même ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Château de Bourglinster – 16 septembre 2002) http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df2imbuecedh.pdf ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l'oeuvre de bénéficier de ce régime. 1 http://www.unesco.org/fileadmin/MULTIMEDIA ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Communication Law and Policy 6 (2): 287–317. http://www.asmp.fr/travaux/gpw/pbpresse/pig2chap4.pdf MALLET-POUJOL ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... et transmission du nom de famille en Europe, Recueil Le Dalloz 2004 Jur. p.1476-1479 Luby, Monique: Chronique de ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Greed is good
... un rapport du FMI d’août 2007 : http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/exesum.pdf 4 ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... pour tous, ou l’impossible égalité », Recueil Dalloz N188 du 15 novembre 2013 « Circulaire Taubira », ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation