Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la ... Kingdom: towards a common European standard? », European Law Review, 2013 - Hill H., « Eweida v United ... under article 9 of the ECHR », European Human Rights Law Review, 2013 - Reeves T., « Eweida v United ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... in the Age of Online Access , Wolters Kluwer, Information Law Series, 2017, pp. 164-182. Articles : A. Bambdé, ... Liability – An Eu/Us Comparison And Guide », Karis Law PLLC. Lien . S. Lavric, « Lien hypertexte vers un ... in the Age of Online Access , Wolters Kluwer, Information Law Series, 2017, pp. 167-169. [16] Svensson , points 19-20. ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que leur système judiciaire, basé sur la Common law, est très différent de ceux de la plupart de ses ... mineur. De même, le RU, comme beaucoup de pays de Common law, a une approche accusatoire, alors que la plupart des ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... (Division de la « Chancellerie ») App. Cas. : Law Reports Appeal Cases – Recueil officiel de décisions ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... à la lex rei sitae (par exemple dans les pays de common law ). Le droit allemand en revanche applique toujours la loi ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du logiciel Traditionnellement dans les pays de Civil Law , dont font parties la France et l’Italie, ... mais aussi pour toutes les autres industries » ( http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm ). Les ... de communication audiovisuelle. Site internet http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm Droit des ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les ... migrants, respecter leurs droits fondamentaux » http://www.echr.coe.int/ : Fiche thématique « expulsions ... a Lampedusa condamnation de l’Italie par la Cour EDH » www.dalloz-actualit é.fr : Article « L’Italie ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia