La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
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En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
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... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr www.giustizia-amministrativa.it Articles Stefano ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr • Journal of ... • Le site du film Français : http://www.lefilmfrancais.com • Le site internet du Centre National de la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
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... tous deux publié des rapports respectivement nommés « Online platforms and digital advertising » [1] et ... https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] https://www.nytimes.com/2018/04/04/us/politics/cambridge-analytica-scand... [6] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... giugno 2019. JURISPRUDENCE : France : 1.Cass. Com. 19 octobre 1999, 25 janvier 2000, 23 octobre 2007, 29 ... 2008 et Cass. Sez. 1 del 29 dicembre 2017 [2] Cass. Com. 19 octobre 1999, 25 janvier 2000 et 21 mars 2018 [3] Cass. Com. 19 octobre 1999, n°97-15.795 [4] Cass. Soc. 10 juillet ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... le 17.02.2018) : http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html Cour ... l’adresse suivante (consultée le 19.2.2018) : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf ... l’adresse suivante (consultée le 23.2.2018) : http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf Institut ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
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Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008) 820 final/2 – Non publiée au Journal officiel] ... et au Conseil sur l’évaluation du système de Dublin [COM(2007) 299 final – Journal officiel C 191 du 17.8.2007] ... statt Griechenland – im Asylverfahren », http://www.rechtslupe.de/verwaltungsrecht/ ...
Mot-clés: immigration / Europe