Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Sites internet: Espagne: - http://www.pabloburgeno.com/2008/05/obra-fotografica-y-mera-fotografia/ - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - http://www.legars.eu/?p=1604 France: - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié dans les Etats membres » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 ... quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... à l'égalité professionnelle. 2 Articles L225-18-1 C.com pour le conseil d’administration et L225-69-1 C.com pour le conseil de surveillance. 3 Gesetz für die ... 5 § 96 II Aktiengesetz 6 Articles L225-20 C.com pour le conseils d’administration et ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ... des enquêteurs comprennent entre autres ( https://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm ) la surveillance, ... l’utilisation par le FBI de ladite section ( https://www.aclu.org/sites/default/files/FilesPDFs/nsl_decision.pdf ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CSJN, Firmenich, 13 avril 1989 • Sites internet http://www.echr.coe.int/echr/ http://www.corteidh.or.cr/ http://www.senat.fr/ ... http://www.derechopenalonline.com/derecho.php Rapports droit interne et droit international ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur www.pca-cpa.org ). Le tribunal arbitral sous les auspices de ... Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ( www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) Convention ... du milieu marin de l’atlantique du Nord-Est ( http://www.ospar.org/fr/html/convention/welcome.html ) Jurisprudence ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sombres de la justice » ( http://tempsreel.nouvelobs.com ). De ce côté-ci, le monde ressemblait à une ... de mesure de sûreté retenue par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ... 2010. -Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008 - www.legifrance.gouv.fr/ - http://www.echr.coe.int/echr - ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ ) Statut de la Cour ... internationale de Justice du 26 juin 1945 disponible sur www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=é&p3=0&lang=fr ... de l'Europe DOC 13370, 17 décembre 2013, disponible sur www.assembly.coe.int.fr Quatrième rapport sur les ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... a été invoqué devant l’arbitre (Eric Loquin, RTD Com. 2008 p. 518). Dans cette affaire le tribunal arbitral ... à la simple lecture de la sentence (E.Loquin, RTD Com. 2008, p. 518 s.) En France ainsi qu’en Allemagne ... 1993, Westman, Rev. arb. 1994. 359, note D. Bu-reau; RTD com. 1994. 703, obs. E. Loquin. - Cour d'appel Paris, 18 ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire