Analyse économique du droit

Résumé : Les sanctions pécuniaires occupent une place tout à fait centrale parmi les différentes sanctions du droit de la concurrence et poursuivent un double objectif punitif et dissuasif. Le bon fonctionnement du droit de la concurrence dépend étroitement de leur propre efficacité. L’efficacité des sanctions pécuniaires peut être augmentée par une bonne articulation de ces sanctions avec les autres sanctions du droit de la concurrence ainsi que par la détermination d’un montant optimal. Afin d’éviter des sentiments d’incompréhension et d’aléatoire des agents face aux montants souvent extrêmement élevés des sanctions pécuniaires, il convient pour les autorités de la concurrence d’expliciter les démarches de leur calcul. 

Résumé : "C'est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises". Cette affirmation tirée de l'Esprit des lois de Montesquieu n'est toutefois pas vérifiée de manière systématique. En effet, les prix ne sont pas toujours déterminés par application de la loi de l'offre et de la demande. Ils peuvent même parfois résulter de stratégies de prédation de la part des entreprises cherchant à évincer leurs concurrents du marché ou à décourager ceux qui souhaiteraient y entrer. En matière de prix prédateurs le juge ne peut pas se contenter d’une simple analyse juridique des faits, mais doit également mesurer l’incidence économique de la pratique en question. Qu’il soit français, russe ou communautaire, la réflexion du juge est axée autour de la recherche de trois éléments identiques : la position dominante, le prix prédateur et l’abus de position dominante. Les différences en la matière résident principalement dans la manière dont les juges font le lien entre ces trois piliers et dans la qualification de certains de leurs éléments constitutifs.

Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003

Mots clefs :

Externalités environnementales

Propriété privée

Responsabilité délictuelle

Intérêt général

Mécanisme de coopération

Résumé

L’asymétrie d’information est une notion économique qui a été conceptualisée pour une grande partie dans les travaux des trois lauréats du Prix Nobel d’économie 2001 George Akerlof, Michael Spence et Joseph Stiglitz. Il y a asymétrie d’information sur un marché quand la même information n’est pas partagée de manière égale par tous. Il manque ainsi une composante essentielle du modèle de concurrence pure et parfaite : la transparence de l’information. Cet article se donne pour objectif de trouver par quels mécanismes le droit peut résoudre les asymétries d’information sur le marché et ainsi corriger ses dysfonctionnements, afin de rendre l’information accessible à tous. L’une des solutions au problème d’asymétrie d’information est d’obliger les parties à communiquer avec l’extérieur, à dévoiler des informations afin que celles-ci soient connues de tous. L’autre réponse consiste à mettre en place des standards de qualité pour aider la partie « faible » qui ne dispose pas de toute l’information, à mieux mesurer la qualité du bien ou de la prestation qu’il acquiert ou souhaite acquérir.

              La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure implicitement ou explicitement le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux regroupe donc l’ensemble des modélisations mathématiques permettant d’aboutir à la situation optimale pour un joueur définit et de prédire l’évolution du jeu.

            L'augmentation du nombre d’affaires pénales en attente de règlement d'une part et de leur délai de résolution d’autre part, violant l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « Deal » en Allemagne) a été mis en place.

Les systèmes de marché d’échanges de quotas d’émissions mis en place aux Etats-Unis et en Europe offrent une alternative intéressante aux systèmes réglementaires traditionnels de réduction de la pollution. De part leur flexibilité et leur efficience économique, ils devraient permettre de réduire la pollution pour un coût moindre. Cependant, afin de passer de réductions immédiates à court terme et à faibles coûts à des changements structurels dans les méthodes de productions, il est important de mettre en vente les droits d’émissions sur un marché primaire et d’éviter la sur-distribution des droits d’émissions afin d’atteindre des limites strictes d’émissions globales.

La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en matière dissuasive et en matière de réparation.

Introduction

Exception  d’un  pays  pleinement  intégré  à  la  mondialisation  financière  qui  a  su construire un cadre normatif unique au monde le protégeant de la crise mondiale. Une réussite dont la clef se trouve dans un souci de l’intérêt général passant par une meilleure répartition des pouvoirs et redistribution des richesses.