Environnement

La directive 2009/128/CE de l’UE impose l’adoption de plans d’action nationaux afin de réduire l’usage et les risques des produits phytopharmaceutiques. Par rapport à la France, l’Italie ne prévoit pas des objectifs quantitatifs et de mesures favorisant la réalisation de ce but. 

Fin 2019, le sujet de la responsabilité des entreprises tout au long de leur chaîne de production, a refait surface au Parlement fédéral allemand (Bundestag). Cet article vise à comparer la proposition de loi allemande et la loi française sur le devoir de vigilance afin d’en dégager les avancées et les lacunes.

28/05/2020

Elena Francesca CIllo

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Résumé : Aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition énergétique le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. 

Résumé : la taxe carbone représente désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a pas encore prévue. Cette dernière peut donc tirer profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes.

Mots-clefs : Taxe carbone ; Contribution Climat Energie ; France ; Italie.

La règlementation italienne en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le niveau de protection, en instaurant des éléments de nouveauté en matière environnementale.

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré des dissemblances notables l’audace de ces juges en matière de protection de l’environnement et de protection de la faune sauvage.