L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... et déterminant donc une obligation de réparation des dommages qui pèse sur l’État. Il convient de préciser d’emblée que ... et avoir approfondi les décisions récemment adoptées dans les deux Pays (I) il sera nécessaire d’examiner le ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
Lucie Gaildraud Résumé :  La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... politique migratoire de fermeture des frontières reposant sur des objectifs de rapidité et d’efficacité même ... engendrée par les différents conflits qui sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays vers l’Europe ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de ... traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le législateur ne fait pas ... août 2006. L’AGG est le résultat de la transposition des quatre directives européennes en matière d’égalité ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... qu’une année passe sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes «  maladies ... et «  obstination déraisonnable  » n’apparaissent dans les médias. Les évolutions médicales permettent ... « l’intérêt supérieur de l’enfant » prévaut-il sur celui de « souffrances graves » pour légitimer ...

Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... roberta Pravata L’intelligence artificielle, au cœur des débats sociaux, économiques et juridiques récents, connait un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... Règlement, dit “ AI act ” (COM (2021)0206), portant sur l’utilisation de la nouvelle technologie et approuvé ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France ... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ... anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... réalisée par « Reporters sans frontières » en 2013 sur la liberté de la presse classe le pays au 57 ème rang ... Au moment des faits, Alessandro Sallusti est directeur du quotidien national Libero . Un fait divers passionne alors la ... à la connaissance du fait ; mais aussi quand l’exposition des faits est réalisée de façon correcte, sans ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... et le Conseil avaient élaboré une stratégie thématique sur l’utilisation durable de ces produits chimiques. La ... concernés pendant la période prénatale du fait de l’exposition professionnelle de leurs parents. Le fonds ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...