La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... dans un article publié dans la « Chronique de Paris » le fait que des artistes tels que les musiciens ... dans son article 14 ter (modifiée par l'Acte de Paris en 1971) comme une simple faculté. Pourtant, en 1996, ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... internationale , Blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 10 mars 2014 : ... internationale , Blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 10 mars 2014 : ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... : Contribution à l’étude des groupes criminels , Paris, 2007, 500p, p.355). Il est donc plus facile de prouver ... 2012, 240p., pp.14-26 - B. Bouloc, Droit pénal général, Paris, Précis Dalloz, 2013, 768p. - C. Fournet, The Crime of ... : Contribution à l’étude des groupes criminels, Paris, 2007, 500p., p.355 - W. Schabas, Genocide in ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... sociétés, n°2021-13, septembre 2021, https://www.cci-paris-idf.fr/fr/prospective/creda/lettres-2021 -Résumé ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... Climatique (CCNUCC), ainsi qu’à l’Accord de Paris. Ces traités multilatéraux engagent les États ... de réduction des gaz à effet de serre de l’Accord de Paris permettrait la conservation de plus de 60% du volume ... d’atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris (voir à titre d’exemple pour la France le rapport du ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Par exemple, dans l’arrêt « Poilâne » de la CA de Paris en date du 9 décembre 1992, la Cour a statué que ... inaliénable de la personnalité. La cour d’appel de Paris a tenté de procéder à un important revirement de ... 2228. Arrêt Ines de la Fressange, Cour d’Appel de Paris, 15 décembre 2004 : jurisdata 2004-258939. ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Paul, Traité de droit maritime : Tome 1 , 1993, LGDJ, Paris. Bonassies Pierre, Scapel Christian, Traité de droit ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... économique ou commerciale de droit privé » (TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République ... dans le champs d’application de cette renonciation (CA Paris, 10 août 2000, Rev. arb. 2001, p. 114, note ... L. 153-1 du code monétaire et financier Jurisprudence CA Paris, 10 août 2000, Rev. arb. 2001, p. 114, note ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... à la liberté d’expression. La Cour d’appel de Paris a considéré, dans un arrêt du 26 février 2016, que ... de chef de l’État. Un arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 18 octobre 2000, considère que la marque ... Cour d’appel de Paris, arrêt du 26 février 2016. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)