L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes restrictions, ... dans la vie privée ou professionnelle d’un individu qui interfère avec ce droit tombe sous le coup de l’art. ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être encadrée et ... de pouvoir vers un nouvel ordre qui va régir la vie juridique interne selon les dispositions des traités, ... Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, 29.édition, 2010; Pierre-Marie Dupuy, Droit International public', ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... visant à réduire les inégalités de fait, et qui favorisent une catégorie ou un groupe de personnes en ... une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points ... social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ». Il est vrai que l'histoire nazie de ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... après sa naissance. Dans le cas d’un couple d’hommes qui recourt à cette pratique, les techniques exploitables ... best interest of the child », le droit au respect de la vie familiale de l'enfant, le droit au respect de la vie ... de filiation avec son père biologique que de continuer à vivre dans un cadre jugé stable et structurant chez la ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois internationales ou ... nationaux déjà existants et possédant un fonctionnement qui leur est propre, émerger et se développer. Plus ... autre système juridique. De plus, une décision datant de 2010, HM Treasury v Ahmed , a vu le même problème se poser, ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... collective est donc une étape décisive de la (fin de) vie d'une entreprise et à ce titre le législateur y accorde ... Face à l'inépuisable inventivité des sociétés, qui cherchent sans cesse à échapper aux règles de ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... contre les discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être indépendantes afin d’assurer à ... composé de sept ONG et d’un syndicat. Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... ranger dans une case une telle bombe littéraire. La vie de Marlen Haushofer (1920-1970), écrivaine autrichienne, ... mari. Son premier succès littéraire est une nouvelle, qui s’intitule" La Cinquième année" puis, Le Mur ... deviennent sa famille et ses voisins. Elle apprend à vivre avec eux, pour eux, et à accepter de n’être ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pose la question de savoir dans quelles mesures ces liens qui renvoient d'un site au contenu d'un second sont ... allemande - BGH) a précisément statué le 29 Avril 2010 sur la licéité des liens hypertextes dit «profonds» ... l'augmentation de la responsabilité de ceux qui font vivre les sites internet, les web masters. Afin d'éviter une ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit