Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... rapports sont ensuite repris par des analystes financiers qui utilisent ces données afin d’en déduire une notation ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... quotas du gotha », Manière de voir , 2016 N°150. Vie économique MBDE Analyse comparative des dispositifs de ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... qu’un tel évènement produit ? Voici les questions qui traversent cette pièce à l’esthétique protéiforme ... passer ensemble, célébrant leurs retrouvailles après ce qui semble avoir été un long moment de séparation. A la ... plus d'une décennie. 1 Ce qui est nommé reste en vie, Claire Fercak, Verticales, 2020. 2 Triste Tigre , ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... il faudrait unifier les rémunérations, le coût de la vie, le pouvoir d’achat ce qui parait presque utopique. ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... contrats comprennent une obligation de somme d’argent, qui exprime le prix d’une chose ou d’un service » ... onéreux est un principe classique du droit des contrats qui suppose que les parties doivent convenir du prix ou le ... « incomplétude du contrat » est le mouvement inverse qui consiste à laisser le prix dans le flou, ou susceptible ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... v Sarfraz , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures ... 12 . Il s'agit là d'une intervention majeure dans la vie de l'entreprise puisque le juge accorde ainsi au ... v Boyle [2009] UKHL 37 Dandpat v University of Bath [2010] EWCA Civ 305 Raja v Secretary of State for Justice ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Parasite, un film inclassable :
... satirique à un drame social puis par un thriller qui se transforme même en film d'horreur. Il s’agit d’un ... du film. A la fois, nous sommes frappés par la vie insalubre de nos protagonistes mais paradoxalement Boon ... Est-ce vraiment possible ou seulement un fantasme qui fait vivre? Cette problématique de l'évolution sociale est ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de l'Intérieur saoudien ainsi que le fonctionnaire qui l'aurait torturé: le Lieutenant Colonel Abdul Aziz. Le ... un an plus tard, que MM. Mitchell, Sampson et Walker qui ont également formé un recours contre les quatre ... USA a reconnu, dans sa décision, Samantar c. Yousuf (6/01/2010), l'éviction de l'immunité de fonction des agents de ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt une dimension ... La liberté d’expression est une liberté fondamentale qui permet à tout à chacun d’exprimer ses idées ... européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso éditions, 1146 pages ; ANNA GIANFREDA, ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’étranger. Cet arrêt vient condamner la France qui, jusqu’à présent, refusait la transcription des actes ... s’agissant des époux Mennesson au respect de leur vie familiale. En revanche la Cour a reconnu une violation ... octobre 2007 RG 06/00507 Cour d’appel de Paris, 18 mars 2010, n°RG0911017 Cour de cassation, première chambre ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... lois vont suivre, jusqu'au texte de référence actuel qui est le décret législatif n.196 de 2003, communément ... politique, syndicale, informations relative à la vie sexuelle ou à la santé), qui ne peuvent faire l'objet ... à l'oubli numérique. Elle aboutit à la signature, fin 2010, de deux Chartes du droit à l'oubli numérique dans la ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali