L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein ... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou ... elle peut bénéficier d'une politique de quota du simple fait qu'elle constitue bien une classe de citoyens ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... allemand a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la ... ont rappelé l’urgence de renforcer la cadre législatif sur la protection des sources :« Il est urgent de renforcer ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Ce papier concerne l’évolution de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux ... rapports indépendants et d’émettre des recommandations sur toutes les questions relatives aux discriminations. ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition ... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte «  ... gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 ... Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de soumettre un litige ... solution en suivant un raisonnement particulièrement simple et pragmatique. En effet, elle estime que, comme ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage L’Histoire  ; si le terme société est ... prévus en droit français et n’en diffèrent que sur la limite de 13 membres prévue à l’article 63 de la ... dégager de la loi en ce qu’il ne s’agit plus d’une simple information mais concerne des matières sur lesquelles ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Adeline Caruso           Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion ... l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... n.507 du 30 décembre 1999 qui le transforma en une simple « infraction administrative ». Finalement, par la ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la légitimité de l’anatocisme, si le ... de l’article 1343-2 qui ne saurait être écarté par un simple usage, de ce fait, le professeur Thierry Bonneau ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la scène internationale, l’article 1.3 du Chapitre I ... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et ... humaine qui est l’une des conditions du §130 StGB. Une simple discrimination (non-sanctionnable sur le fondement du ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... la preuve des violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la problématique de la ... et la répression au sein des couples ou commises sur des mineurs, La loi du 5 mars 2007 relative à la ... en vigueur de la LO 1/ 2004 (LOMPIV) en passant d’un simple sujet passif secondaire du délit à un élément ...