Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans ... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... ( Pez Thomas, « L’ordre public économique », Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
Marc Reifsnyder   Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures d’arbitrage coûtent chères et peuvent ... sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, une ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? ,  affirme qu’il faut protéger les droits fondamentaux. De fait, cette citation place ces ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des ... redéfinir une image différente de la femme loin des portraits stéréotypés, imposant à leur tour un ''female ... oui c'est bien un salto au début ! Nadia Rose impose son style (ensemble adidas coloré et k-ways blanc et noir pour ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. ... également la consécration de régimes distincts pour les conditions collectives provenant de sources ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... lutte allemande contre le terrorisme.   1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour ... fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des mécanismes mis en ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel Insurance Company, ... électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou ... le demandeur cherchant, en l’espèce, à prouver le style de vie dissolue de sa victime plus de 9 mois après les ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et leurs imaginaires avec les spectateurs. Les théâtres ont réouvert, et les ... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... Inc (ABC News interview du 24 février 2015).   Depuis les révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage ... des données est si efficace que plusieurs juristes dans le monde ont dénoncé le danger que représentent les ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... série de scandales financiers et comptables (notamment les affaires Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et ...