La grève

... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... au pouvoir de la direction. Mais d’un pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de ... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été particulièrement ... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la ... Ainsi, il est parfois reproché aux Etats de vouloir conserver leur monopole et ne pas vouloir attribuer de ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans ... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... ( Pez Thomas, « L’ordre public économique », Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Marc Reifsnyder   Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures d’arbitrage coûtent chères et peuvent ... sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, une ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? ,  affirme qu’il faut protéger les droits fondamentaux. De fait, cette citation place ces ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des ... redéfinir une image différente de la femme loin des portraits stéréotypés, imposant à leur tour un ''female ... oui c'est bien un salto au début ! Nadia Rose impose son style (ensemble adidas coloré et k-ways blanc et noir pour ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. ... également la consécration de régimes distincts pour les conditions collectives provenant de sources ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... lutte allemande contre le terrorisme.   1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour ... fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des mécanismes mis en ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...