La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des ... ne reconnaissent pas formellement une telle réparation ? Dans le cadre de la protection des droits des patients et ... médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre des Lords, 2004 ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... sur la vie politique et démocratique est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent ... de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français ... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pierre Collier Le service Google Images proposant une recherche d'image référence automatiquement les images ... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... comportements abusifs. Bien que ces sujets soient d’une importance évidente, il est tout aussi intéressant ... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... les autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais ... de ne tomber que tardivement sous l’emprise coloniale. Dans le reste de l’Australie, la frontière se déplace ...L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée ... pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par ... même s'il n'hésitait pas à les refaire plusieurs fois quand elles ne lui convenaient pas. L'artiste est avant tout ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L.111-1 Code de la propriété intellectuelle) connait une nature juridique dualiste, en ce qu’il comprend d’une ... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la possibilité à l’auteur d’entrer dans le commerce juridique, son œuvre pouvant faire ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... l’Union Européenne ont été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” ... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ... fichiers stockés sur l’ordinateur d’un internaute quand il visite un site web et qui permettent de reconnaître ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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