Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de toute procédure. En France, l’idée que le plan de sauvegarde peut avoir pour objet de rendre ... de Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de trouver des solutions aux nouveaux problèmes posés ... aspects. De nouveaux acteurs financiers, tels que les hedge funds, les fonds de private equity ou encore ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il apparaît que l’entreprise a une stratégie suffisamment globale pour ... les produits ou services de son titulaire de ceux que proposent ses concurrents. Elle a une double fonction ... entreprises un nouveau moyen de protection efficace sur tout le territoire de l'Union européenne. Il s'agit d'une ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de nombreux débats tant jurisprudentiels, doctrinaux que législatifs. La théorie de l’imprévision est une ... la Cour de Cassation rendu en 1876, le juge considérait que celui qui a pris un engagement est tenu de l’exécuter ... du contrat, dont le seul but est de maintenir l’aléa de tout contrat lié l’aggravation des circonstances ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridique différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été ... de la Haye du 1er août 1989 n’a été ratifiée que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit ... que pour ses héritiers : la rédaction d’un testament tout comme la liquidation de la succession se heurtent à la ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et ... créer le contrat. Le contrat est conclu dès lors que l’ offeree accepte sans ambiguïté tous les termes de ... appui sur cette décision, il s’agira d’étudier tout d’abord la consécration de la théorie de ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... étudier enfin les critères d'appréciation du juge ainsi que les règles de son interprétation. 1. Le contenu de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... ne saurait être que littérale afin d'éviter tout risque de s'écarter du juste constat. Pour leur part, ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les cheveux, je suis ... […] Cette crise identitaire a également affecté mon estime de moi [2] . » En grandissant, l’art s’est ... figuratif, elle établit un art Noir [3] , qui, avant tout, rend hommage à la culture afro-bolivienne. On a ainsi ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Le DPA n’a toutefois été étendu aux personnes morales que depuis 1997 par le US Sentencing Guidelines Manual et le ... les mêmes objectifs: prévenir et détecter la corruption tout en tenant compte des risques auxquels les personnes ... penalties, Sweet & Maxwell. Un grand merci à mon professeur Court Golumbic. Droit des Affaires MBDE Le ... Mot-clés: