À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres juridiques ... à l'obtention de preuve au niveau européen, considère que l'absence d'harmonisation concernant la participation des ... En droit anglais, la production de preuve repose avant tout sur l'initiative des parties qui devront, avant ...
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... résolution de ces différents est évidente par le fait que la majorité des cas de médiation familiale ... II bis, l’UE semble avoir pris en compte les bénéfices que présente la médiation dans les cas d’enlèvements ... préambule de la proposition, dans lequel il est affirmé que « le recours à la médiation peut jouer un rôle très ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du cinéma. Le mystère de ... disparus, en acquérir les droits. Dans ce siècle du tout numérique est réintroduit quelque chose d’une ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’information. Cependant, il est bien connu que lorsqu’une information est postée sur le web, celle-ci ... sont enracinés dans la Constitution Américaine ainsi que dans notre bloc de constitutionalité français. Les ... d’options : rendre leurs informations accessibles à tout le monde, ou restreindre cet accès à un nombre limité ...
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du Code de ... la copie privée prend alors un aspect de masse, de même que le manque à gagner pour les titulaires de droits. A ... bénéficier des œuvres régulièrement publiées sans que des procédures de contrôle lourdes et contraignantes ...
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de toute procédure. En France, l’idée que le plan de sauvegarde peut avoir pour objet de rendre ... de Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de trouver des solutions aux nouveaux problèmes posés ... aspects. De nouveaux acteurs financiers, tels que les hedge funds, les fonds de private equity ou encore ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il apparaît que l’entreprise a une stratégie suffisamment globale pour ... les produits ou services de son titulaire de ceux que proposent ses concurrents. Elle a une double fonction ... entreprises un nouveau moyen de protection efficace sur tout le territoire de l'Union européenne. Il s'agit d'une ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de nombreux débats tant jurisprudentiels, doctrinaux que législatifs. La théorie de l’imprévision est une ... la Cour de Cassation rendu en 1876, le juge considérait que celui qui a pris un engagement est tenu de l’exécuter ... du contrat, dont le seul but est de maintenir l’aléa de tout contrat lié l’aggravation des circonstances ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridique différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été ... de la Haye du 1er août 1989 n’a été ratifiée que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit ... que pour ses héritiers : la rédaction d’un testament tout comme la liquidation de la succession se heurtent à la ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et ... créer le contrat. Le contrat est conclu dès lors que l’ offeree accepte sans ambiguïté tous les termes de ... appui sur cette décision, il s’agira d’étudier tout d’abord la consécration de la théorie de ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre