Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de nombreux débats tant jurisprudentiels, doctrinaux que législatifs. La théorie de l’imprévision est une ... la Cour de Cassation rendu en 1876, le juge considérait que celui qui a pris un engagement est tenu de l’exécuter ... du contrat, dont le seul but est de maintenir l’aléa de tout contrat lié l’aggravation des circonstances ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... juridique différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été ... de la Haye du 1er août 1989 n’a été ratifiée que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit ... que pour ses héritiers : la rédaction d’un testament tout comme la liquidation de la succession se heurtent à la ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et ... créer le contrat. Le contrat est conclu dès lors que l’ offeree accepte sans ambiguïté tous les termes de ... appui sur cette décision, il s’agira d’étudier tout d’abord la consécration de la théorie de ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... étudier enfin les critères d'appréciation du juge ainsi que les règles de son interprétation. 1. Le contenu de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... ne saurait être que littérale afin d'éviter tout risque de s'écarter du juste constat. Pour leur part, ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les cheveux, je suis ... […] Cette crise identitaire a également affecté mon estime de moi [2] . » En grandissant, l’art s’est ... figuratif, elle établit un art Noir [3] , qui, avant tout, rend hommage à la culture afro-bolivienne. On a ainsi ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... Le DPA n’a toutefois été étendu aux personnes morales que depuis 1997 par le US Sentencing Guidelines Manual et le ... les mêmes objectifs: prévenir et détecter la corruption tout en tenant compte des risques auxquels les personnes ... penalties, Sweet & Maxwell.    Un grand merci à mon professeur Court Golumbic. Droit des Affaires MBDE Le ...
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La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
Domitille Jeanson   Tout comme en France, une importante réforme civile a été ... sur la résiliation du contrat ( rastorženie ) ; tandis que la voie extra-judiciaire, encadrée par les articles 310 ... ).  Avant toute chose, il est opportun de préciser que, contrairement au droit français qui a longtemps ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... sur la validité d’un brevet, a désormais admis que la révocation postérieure d’un brevet puisse ... qui ne contrevenait plus le brevet, a alors demandé à ce que la révocation de celui-ci soit prise en compte dans ... pouvoir invoquer l’autorité de la chose jugée, il faut tout d’abord un jugement contentieux qui tranche une ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... de ces recours par les opérateurs économiques est tout à fait d’actualité et soulève de nombreux ... justice de l’Union européenne (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les ... d’un comportement illégal (de ses institutions) alors que l’incompatibilité de la réglementation sur les ...
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Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... de l’ ultra vires . Au 19 ème siècle, en Common Law, tout acte ultra vires était systématiquement nul. Les ... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le ... tant par des raisons d’ordre pratique déjà évoquées, que par des raisons d’ordre économique. En effet, aux ...