A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les éléments de preuve souhaités. Ce mécanisme en trois temps trouve un quatrième souffle : une perquisition ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La grève: comparaison franco-anglaise
... peuvent selon les circonstances être qualifiés de trois manières différentes. Soit il s'agit d'une grève, ... était d'obtenir l'engagement de maintenir un équipage de trois membres pendant au moins 20 ans. La Cour estime alors ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Collaboration : Marie Quiblier, Léa Sallenave, Les Films de la Villeneuve. Durée 55 minutes / Conseillée à ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... mais elle s’est concentrée plus particulièrement sur trois cas qui sont : l’enrichissement injustifié à la ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... sécurité juridique découle deux, en droit allemand, et trois, en droit français, aspects (ou exigences) ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... punissables, dans le pays requérant la remise, d'au moins trois ans de peine privative de liberté. La double ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... jurisprudence européenne Le règlement Bruxelles I pose trois ensembles de règles de compétence : les règles de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... pourront procéder à la fermeture de l'entreprise dans trois hypothèses: s'il y a un danger de violence pour les ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail