Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... a affirmé dans un arrêt du 23 avril 1996 (Aranzadi Social 1301) que les matières énoncées à l’article ... Superior de Justicia de Madrid 19 février 2008, Aranzadi Social 1110). En effet, l’article dispose que « la ... l’employeur soit dans l’obligation de prévoir un plan social de sauvegarde de l’emploi (CC soc Framatome ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... consommateur, le développement régional et le progrès social. Cette initiative est reprise par les Nations Unies en ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas dans un même climat économique, politique et social. Bien que le droit argentin soit issu du droit ... et choisit l’intérêt individuel à l’intérêt social. Ce sont dans ces réformes que l’on voit l’ ... qui tour à tour privilégient l’intérêt social (la sécurité) et l’intérêt individuel (la ...
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... mettent en avant le besoin de suivre l’intérêt social de la société. L’alinéa 1er de l’article ... que le politique doit être conforme à l’intérêt social de la société mais également se doit de participer ... devant être mentionnés pour chaque mandataire social. Clair dans son ensemble, nous rappellerons seulement ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... en ce qu’ils ne sont pas contraires à l’intérêt social de la société. Toutefois, pour permettre à tous ... la poursuite de la société et la diminution du capital social suivi de son augmentation. Au 06.12.2011, ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... insolvable des biens faisant partie du patrimoine social – prévue d'office lors de l'entrée en procédure ... Cour de cassation est que par ce procédé le patrimoine social soit soustrait aux procédures publiques et aux ... pour objectif de « sortir » ces biens du patrimoine social, destiné en principe à la satisfaction prioritaire ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de citoyens et si toute une caste souffre d'un retard social et éducatif, elle peut bénéficier d'une politique ... classe sociale en Inde. Si cette caste souffre d'un retard social, ce sera une classe arriérée" ("Summary of issues, ... elle permet d'ajouter les critères de développement social et économique à celui de la caste et d'éviter ainsi ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... uniquement à ses origines. Le film retrace la genèse et la frénésie meurtrière de cet homme mystérieux ... pas déjà fait, je vous encourage à aller découvrir la genèse du Joker qui n’a rien d’une épopée fantastique ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark Bell, Sur ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne