Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... comporte des "méta-tags" autrement dit des balises HTML composées de mots-clefs caractérisant la page web ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... https://www.efl.fr/pratique/avis-experts/affaires/details.html?ref=ui-e9e501bf-f4ef-46d2-a683-9092df9f3b91 ▪ Cresti ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le programme de surveillance de ... disponible sur : http://www.voltairenet.org/article156833.html Entretien avec Jacques BARROT, Vice-président de la ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... 16.01.2019-17.57.html HOLLO A.-L, Kein Recht auf Home-Office, [En ligne] sur ... 16.01.2019-17.57.html [15] RUILLER C & DUMAS M. Le télétravail: les ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, L’intérêt général dans l’Union ...