Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... elles sont proportionnées à cet objectif (article 6 par. 1 directive 2000/78/CE, repris à l’art. 10 de la loi ... que la Cour se fonde aussi sur l’article 21 alinéa 1 de la Charte des droits fondamentaux interdisant, entre ... http://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2002-2-page-109.htm#s1n2 ) POLI A., LEFRANCOIS C., CARADEC V., ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... été adaptée au cinéma par Marilou Berry en 2013 et 2016, avec Joséphine puis Joséphine s'arrondit . Depuis ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... succès avéré - près de 200 000 ouvrages vendus à ce jour et pas moins de huit prix au compteur - a été ... de le révéler ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ZaÏ (page 2) Parmi les fans de la BD, Paul Moulin et Maïa Sandoz, ... ©François GOIZE Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... des dommages graves, étendus ou durables » [1] . Cette définition a trouvé un écho positif parmi les ... un écocide est une infraction prévue à l’article L231-1 lorsque les faits sont commis intentionnellement. ... Gazette du Palais, numéro 32, 21 septembre 2021, page 13. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... que gouvernementales. Les législateurs français [1] (Voir notamment l’introduction des violences conjugales ... et espagnol [2] (En Espagne voir la Ley 3/2007, la LO 1/2004 du 28 décembre 2004 “Medidas de Protección ... et de l’Egalité. ) et à l’établissement par la LO 1/2004 des «Medidas de Protección Integral contra la ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de l’OMC dans l’Union Européenne et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit international La ... être valides. Ces conditions figurent à l’article 5 :1 de l’Accord SPS, un des principaux accords de l’OMC. ... de l'environnement, JORF n°29 du 3 février 1995 page 1840 Sylvestre-José-Tidiane Manga, « Le droit du ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... augmentation notable du nombre de mariages internationaux[1], constitués de personnes de nationalités différentes ou ... mutabilité du régime matrimonial en tant que tel. A ce jour, aucun instrument international de droit international ... Derecho Internacional Privado, Comares, Volumen II, 2016, 15ème édition. - PIERRE MAYER et VINCENT HEUZÉ, ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
Yelena Cenard 1. Le cadre légal En Espagne, le principe ... 217 de la Loi de procédure civile espagnole (LEC, Ley 1/2000, de 7 de enero, de Enjuiciamiento Civil). Selon cet ... la partie qui invoque un fait doit pouvoir le prouver « 1. Cuando al tiempo de dictar sentencia o resolución ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... juridique allemand permettent plusieurs constatations : 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la ... fondamental que représente l’environnement au jour d’aujourd’hui. Il démontre en outre que, bien que ... sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de l’environnement, stratégies et ... Mot-clés:
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le but avoué dès le titre, est donc l’élimination de ... raciale, mais seulement à la possibilité de la réduire (page 50). Il est difficile de réfuter ce point de vue. En ... de renforcer les droits portés par la Convention (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du ... Mot-clés: race / droit international