La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Daesh en 2013 et les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le gouvernement de David Cameron a proposé une ... la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un des Etats fondateurs de ... Dans Gillan et Quinton c. Royaume-Uni (2010) , deux individus avaient été arrêtés et fouillés ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... d’euros 2 . L’Allemagne a également voté, le 6 mai 2015, une loi 3 instaurant un quota de genre dans les ... est nettement observable dans les deux pays. En France en 2010, le taux d’administratrices dans le SBF120 était de ... Dienst. 10 C.constit., décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006,, Loi relative à légalité salariale entre ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... C´est ainsi que dans l´ arrêt rendu par le BGH le 16 décembre 1953 (II ZR 167/52 (KG Berlin)) le ... décision sociale irrégulière, Revue des sociétés , 2010, p.212. J-P. Legros, La nullité des décisions de ... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, p.30 Marc-Philippe Weller, ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes physiques ou morales en rapport ... conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des décisions prises soit par le Comité ... à réviser toutes les inscriptions avant le mois de juin 2010. La décision prise par la CJCE dans l’arrêt Kadi ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... du 29 Août 1939 et du 12 Septembre 1939). L’article 16 de la Constitution de 1958 accorde un grand pouvoir au ... des textes spécifiques, dont l’arrêté du 23 Juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale ... information. L’article 69 de l’arrêté du 23 Juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale ...
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... avec le Rapport de la Cour de cassation pour l’année 2010 consacré au Droit de savoir. Dans sa troisième partie, ... dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 2 mars 2010 (Cass. Crim., pourvoi n° 09-88.453), a considéré ... , Ottawa, L’association du barreau canadien, 2010 V. SCMOLKA, E. F. JUDGE, Lignes directrices pour un ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... de rock, a choisi ce nom afin de « remettre au goût du jour » ce terme souvent perçu de manière péjorative. Les ... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... la première instance se présente (Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737), l’autorité n’aura plus lieu d’être ... GUINCHARD, T. DEBARD, Lexique des termes juridiques 2014-2015, Dalloz, 22 ème édition, 2014, p.872 J. HERON, T. LE ... (1991) 2 A.C. 93 : 2 ème volume du recueil de 1991, page 93 KB. : King’s Bench – Recueil officiel de ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pécuniaire qui peut varier à raison de tant de jour, semaine ou mois de retard. Comme les dommages et ... Tout d’abord, dans un arrêt du 1 er décembre 2010, la Cour de Cassation a statué pour la première fois ... ce projet et la proposition de loi n ° 657 du 9 Juillet 2010 sur la réforme de la responsabilité civile proposent ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des directives anticipées au cas où elle serait un jour incapable d’exprimer sa volonté ». Bien que ... et politique la question de l’euthanasie. Ainsi début 2015, Jean Leonetti et Alain Claeys ont déposé une ... d’une conscience confrontée à l’indécidable ? » [16] . BIBLIOGRAPHIE Articles: - Marty ...