La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par le Sénat le 10 juin 2008, il introduit avec le nouvel article 682-11 du Code de procédure pénale une inversion du principe. Si le nouvel article élargit la compétence territoriale des ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... contre le gaspillage alimentaire ». Tout d’abord, le nouvel article L .541-15-4 du code de l’environnement ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... ces deux régimes juridiques. On considérera donc que ce nouvel arrêt de la CJCE à vocation, en application de la ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... (Podzun/Schwalbe, NZKart 2017, 98, 102). Avec le nouvel amendement, sont désormais prises en compte les ... (§ 43a GWB). Il faudra alors déterminer si ce nouvel amendement est à même de rétablir la concurrence ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... que la réforme constitutionnelle de 1994 a introduit un nouvel article à la loi fondamentale qui est l´article 20 a ... en avril 2001 en Grande-Bretagne et de la création d’un nouvel impôt : « Climate Change Levy » (Taxe relative ... a fait un recours pour inconstitutionnalité contre un nouvel impôt créé aux Baléares. La Cour profite de cette ... Mot-clés:
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... à caractère personnel, la directive sur le commerce électronique et la directive dite « autorisation ») et se ... ou encore des services des plateformes de vidéos comme You Tube. Cependant, cette mesure se serait apparentée à ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... notamment dans les normes relatives au commerce électronique. L’harmonisation sectorielle menée par les ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire