A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... émetteurs de titres financiers Une différence majeure entre le droit français et le droit américain, en matière ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... internationale On observe en France la même distinction entre sentence interne et sentence internationale qu’aux ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... cas, le principe de la personnalité juridique distincte, entre société mère et fille ou donneuse d’ordre et ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... introduite eu égard à l’entraide judiciaire croissante entre les Etats afin de permettre l’audition de témoins se ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... ». De plus, il semble faire une distinction entre l’identification au sens de l’article 1316-1 et ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conséquent il n’y avait pas de réciprocité réelle entre les deux pays. Elle refusât donc de rendre exécutoire ...
Mot-clés:
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... expressément fait. En outre, il existe une confusion entre, d'une part, la bonne foi et le caractère raisonnable ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... à appliquer ce principe lorsque le contrat litigieux entre dans le champ d’application de conventions ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... familiale sans risquer la rupture de tout lien juridique entre les parties. Le consentement à l’expertise ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN