Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
Inès Rodriguez Il existe un débat constant entre l’importance de la sécurité nationale et la ... 176/1995) dans laquelle il était question de la limite entre liberté d’expression, discrimination et incitation ... article 225-1 comme étant « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes (directive et loi allemande correspondante) ... de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit français en la matière. ... dans la protéine à un acide aminé. Cette relation entre codon et acide aminé est qualifiée de code ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particulièrement pertinent dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, ... d’accès au juge, le juge doit trouver un équilibre entre ces deux principes fondamentaux, et cet équilibre se ... l’immunité des EAU, arguant que la relation de travail entre le demandeur et l’Etat était couverte par ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... réalisation. Cependant, certaines divergences persistent entre les Etats membres de l'UE, comme l'illustrent les ... d'harmoniser les pratiques nationales afin de répartir entre les Etats membres la responsabilité relative aux ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les Etats-Unis. En mai 2003, ... n’est cependant pas une réponse au conflit existant entre les Etats-Unis et l’Union Européenne devant l’OMC. ... sont celles qui sont applicables dans les relations entre les Membres de l’OMC ». Cela implique que les seules ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de femmes se ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est accrue. En cherchant un avantage ... de fabrication . Il précise ce terme par nou-hau know-how entre parenthèses. Pour le juriste français, qui distingue ... intellectuelle mais de droit intellectuel. Ainsi, le lien entre droit privatif-exclusif et propriété n'est pas ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... y a en effet en droit britannique une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit et qui ... que l'entièreté du litige devrait être concentré entre les mains d'un seul juge. Deuxièmement, le juge ... comme cumulatives et un délai trop important entre le commencement de la procédure étrangère et la ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit