"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de femmes se ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est accrue. En cherchant un avantage ... de fabrication . Il précise ce terme par nou-hau know-how entre parenthèses. Pour le juriste français, qui distingue ... intellectuelle mais de droit intellectuel. Ainsi, le lien entre droit privatif-exclusif et propriété n'est pas ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... y a en effet en droit britannique une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit et qui ... que l'entièreté du litige devrait être concentré entre les mains d'un seul juge. Deuxièmement, le juge ... comme cumulatives et un délai trop important entre le commencement de la procédure étrangère et la ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... été appliquées, il faut souligner qu’elles sont la représentation la plus forte des pouvoirs exceptionnels en ... régional. Ces états d’exception dérogent aux rapports entre l’Etat, les régions et les entités locales. En ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la ... chaque époux. Le montant des acquêts est la différence entre le patrimoine final et le patrimoine originaire de ... transmissible à cause de mort et cessible entre vifs ». Enfin la créance de participation se ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ... que « le Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était ...
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... d’une appréciation contestable du lien de causalité entre les mauvais traitements et la condamnation (II). Il est ... hésitation de la Cour à établir une stricte relation entre la violation des articles 3 et 6 CEDH conduit à douter ... modifier ce raisonnement, et le mécanisme de dissociation entre son analyse relative à l’article 3 et à l’article ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... démission ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... ou à sa dignité. b)Le non versement ou les retards à répétition des salaires convenus. c)Tout autre manquement ... tant dans le but de protéger les contrats conclus entre les parties que dans celui de protéger l es salariés ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pratiques anticoncurrentielles de « prix conseillés » entre ses fournisseurs et d’autres distributeurs. A ... en procédure civile », D. 2007, p. 1035). Le choix entre efficacité probatoire et éthique probatoire doit-il ... des aspects sociologiques et pratiques de la distinction entre vérité matérielle et vérité juridique. Bien que la ... Mot-clés: