A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... s’est donc imposée à eux afin de lutter efficacement contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur ... de la Constitution. En 1989, dans l’affaire Texas contre Johnson (1989), la Cour Suprême a considéré que le ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... de la population lui donnera toute son importance. La différence de transposition en France et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre les discriminations selon l’âge ? Reflète-t-elle ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... et en droit international des droits de l’homme. Cette différence est perceptible à la lecture du texte de la ... principe de non-refoulement : la fermeté de la CourEDH contre l’approche contradictoire du droit de l’UE  ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... de caisse devront être certifiés conformes pour lutter contre la fraude fiscale. Cette obligation de conformité a ... en 2015 par le législateur français pour lutter contre la fraude à la TVA. Les deux systèmes préconisent ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Margaux Romano Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme       L’état d’urgence désigne ... à l’article 90 de la constitution dans les cas de crime contre la constitution et haute trahison).  L’article 78 ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation intitulée ... haineux sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre la haine en ligne ? C’est la question que nous ... le DSA , réduisant de facto l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II).   I - La ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte contre le travail forcé et sont visées par plusieurs textes ... de la loi de vigilance. Il y a également une autre différence importante : en vertu de l’article 2 de la loi ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... internationaux traditionnels (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas ... De nombreuses institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection ... promulguées. La première loi concerne la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... ville de Troie. L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice ... présentent pas à nous. C’est-à-dire qu’ils semblent vivre leur scène, sans chercher à nous la présenter, à ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ...