1. Accueil

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... analogue à celle des œuvres photographiques à la différence que leur réalisateur ne jouit que de droits ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... la première fois qu’un tribunal a accueilli une action contre le producteur d’un produit médical. Pour condamner ...
Mot-clés: transfusion sanguine / sang contaminé / responsabilité sans faute / responsabilité du fait des produits défectueux / hépatite C / directive européenne sur les produits défectueux

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... planète à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le ...
Mot-clés: Théorie Des Jeux / Management International / Libéralisme / Crise

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénales des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce ...
Mot-clés:

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’auteur est permise. Nous verrons que cette différence d’approche entraîne des décisions qui peuvent ...
Mot-clés: images sur internet / Fair use / Droit dauteur / Copyright / Contrefaçon

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Également, l’exclusion de la procédure de recours contre l’acte discrétionnaire d’autorisation ...
Mot-clés: extradition des nationaux. / droits fondamentaux / droit de recours contre une décision

Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la lutte contre le terrorisme, et d’autre part d’évoquer les ...
Mot-clés: ressortissants nationaux. / reconnaissance mutuelle des décisions de justice / principe de double incrimination / dépolitisation de la procédure / de l’assistance à la coopération entre états-membres / conseil européen de Tampere

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... est saisi en l´espèce d´un recours en annulation contre un arrêt de la Audiencia Nacional qui accorde ...
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / ressortissant / recours en annulation / mandat d’ arrêt européen / Audiencia Nacional

affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Internationalisation du droit pénal MBDE affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de ...
Mot-clés: contrôle administratif d’une décision d’extradition ; Extradition Act 1989 ; Convention Européenne des Droits de l’Homme ; examen des risques de l’extradition ; terrorisme ; admissibilité des preuves

Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... droit pénal MBDE Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres ...
Mot-clés: Extradition Act 2003; trafic d’êtres humains; délit extradable; absence de double criminalité; confiance mutuelle; refus d’extradition; lieu du délit.