Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles plateformes d’expression a ... répercussions sur la liberté d’expression. §1. Les fake news, un danger pour le fonctionnement d’une ... le commerce a dû faire face ( Seindenberg , pp. 1-2). Si cette histoire semble tirée par les cheveux et ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... le rôle grandissant des avis de consommateurs sur les sites marchands, permettant à l’internaute de se fonder ... pour un consommateur, de formuler un avis négatif. [1] » C’est dans ce contexte que fut approuvée la loi ... lors qu’elles apparaissent dans un contrat-type [16] : (1) interdiction ou restriction d’une communication couverte ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... (ou parquet) est française et remonte au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales ... traditions juridiques des Etats membres (article 11, §1). Cette directive s’inscrit dans un projet plus large de ... UE dans les droits français et italien L’article 11, §1 de la directive 2012/29/UE prévoit que « [s]elon le ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... d’optimiser l’expérience d’achat en ligne [1] , cet outil intelligent interroge quant à la protection ... d’une obligation de consentement. L’article 9.1 prohibe le traitement des données biométriques [18] , ... Dior, Inc. , 684 F. Supp. 3d 752 (N.D. Ill. 2023). Sites web Gerrish Legal. "Mode et IA : La confidentialité et ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant que le changement ... permis de reconnaitre ce droit. En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, ... 110), p. 317-342 ; URL : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/revue-francaise-de-droit-con... CLEMENCEAU ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... est aujourd’hui très simple et rapide. Le succès des sites comme Amazon ou ITunes témoigne de ce phénomène. ... lorsqu'il se fait de manière illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de ... en vigueur de la loi Hadopi, selon HADOPI plus de 1 150 000 courriels d’avertissement avaient déjà été ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... sont-elles des œuvres en droit d’auteur et copyright ? 1) Une définition floue en droit français La notion ... de peu de secours en la matière. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ... genre est indifférent, comme le stipule l’article L112-1 du CPI. C’est ainsi que peuvent être protégées des ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service ».[1] En droit allemand, celles-ci sont définies comme des ... la refusant (V. notamment OLG Düsseldorf, Beschl. v. 9/1/2015 – HRS, Rn. 43). [7] La jurisprudence ... financière des utilisateurs, qu’il s’agisse de sites web, de réseaux sociaux ou encore de moteurs de ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... des stupéfiants, codifiée actuellement aux articles L561-1 et suivants du Code monéraire et financier (CMF). Il n’a ... dans la lutte contre le blanchiment de capitaux (1), puis la double obligation de déclaration et de vigilance ... Task Force on Attorney-Client privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux