La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de lois fédérales, de lois d'Etats, et de lois locales pour lutter contre la discrimination. Chaque Etat des Etats ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... avant le Brexit, s’avère suffisamment compatible pour permettre une comparaison pertinente. Il est important ... FSR 846 (EWPCC), l’ajout de détails permettant de mieux faire rentrer le morceau dans les sonorités du rap ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... démarche, et même s’ils ne présentent aucun intérêt pour la police. La question de la licéité des dispositifs ... personnelles (CEDH, S et Marper c. Royaume-Uni, §103). Pour conclure à la violation, les juges de Cardiff relèvent ... à la question de savoir si la SWP est compétente pour utiliser AFR Locate. Le plaignant fait état de ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’autre solution sont problématiques car elles ont pour conséquence une perte économique due à la ... Berger, Sachenrecht, 2. Auflage, Mohr Siebeck, 2006). Pour empêcher cela, le législateur allemand a préféré ... être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et ...
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Salomon v A Salomon & Co Ltd [1897] A.C. 22 qui avait pour la première fois posé le principe d’autonomie de la ... les motivations de ceux-ci et les montages utilisés pour y parvenir. Il convient de lire les faits à l’aune de ... de s’associer pour une entreprise commune, ce but étant mieux desservi par la création d’une entité juridique ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. ... du réseau social Twitter, de manière à appliquer au mieux les principes établis au fil du temps pour examiner ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... Cour d’appel avait imposé aux demandeurs d’asile LGBT pour rejeter leur demande. La Cour suprême casse l’arrêt ... peut effectivement se prévaloir de son homosexualité pour obtenir l’asile ne fait pas partie du test établi par ... mongole, la faisait appartenir à un groupe social. Pour déterminer l’appartenance à un groupe social, le ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, ... tel contrôle lorsque la loi de transposition se borne à tirer les conséquences d’une disposition inconditionnelle ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur ... (« ALR »). Les ALR sont une source très importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système ... Law, car ils présentent les arrêts récents rendus pour un sujet donné, et pour différentes juridictions. Ils ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre ... 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des paiements lorsque son ... car elle prévoit une forme d’interdiction des paiements pour le débiteur. Le droit italien des entreprises en ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers