Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... La généralisation de l’informatique a provoqué une nouvelle révolution industrielle, aux conséquences sociales ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie structurelle, ... d'investissements xx, ce qui était interdit par l'ancien article 115 de la constitution. Plusieurs experts ont alors ... de l'équilibre économique figurant dans l'ancien article 115 xxi. d'ailleurs, une telle situation était ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... entre les pays et souligne le grand intérêt du nouvel article 4I introduit le 2.2.2006 dans la Convention de 2000 ... menée par le juge d’instruction figurant à l’article 11 du code de procédure pénale conduit à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors ... Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès le ... Consideration of Reports submitted by States Parties under article 40 of the Covenant : U.N. GAOR, Hum. Rgt. Comm., ...
Mot-clés:
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement ... Européenne ont dû transposer, conformément à l’article 249 § 3 du Traité CE, la directive 2000/78/CE du 27 ... l’obligation de transposer n’implique pas une nouvelle loi. Le juge communautaire ne se borne donc pas à ... Mot-clés: licenciement / âge
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... première partie s’attachera au droit positif encadrant les écoutes téléphoniques, puis nous examinerons les ... espagnole de 1978 qui reconnaît notamment en son article 24.2 le droit de rapporter des moyens de preuve ... la loi n°91-646 du 10 juillet 1991 mettant en place une nouvelle procédure (articles 100 à 100-7 du CPP), et ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... de la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE »)[2], le principe de la confiance mutuelle impose ... sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union ... aux possibles violations de droits de l’homme, ici l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ... définir la corruption et le trafic d’influence dans son article 432-11. Cela ne veut pas dire pour autant que le code ... des services de renseignements. Cela souligne une nouvelle fois une extrême centralisation de la vie politique ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces recommandations se ... travail interdit les cas de discrimination. Par exemple l'article L1132-1 interdit la discrimination à l'embauche. Le Code Pénal dispose dans son article 225-3 que la discrimination consistant à refuser ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont ... du contrat de travail. Ainsi, en Espagne, c'est à l'article 6.1 du Real Decreto Ley 17/1977 et à l'article 45.2 du “Estatuto del Trabajador” (statut du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail