L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... ou financier font peser sur les libertés publiques. En 2006, les Etats-Unis font une chute fulgurante dans le ... que Xavier Niel avait été «condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour recel d'abus de ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... la France dans l’affaire Mamère contre France en 2006 pour ne pas avoir accepté que le requérant fournisse ... responsabilité. Dans l’affaire Mamère contre France en 2006, la CEDH a rappelé que « les personnes poursuivies à ... 7 février 2012 ; Mamère contre France, 7 novembre 2006, Cumpana et Mazare contre Roumanie, 17 décembre 2004) ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... 2002 • Emson, Raymond, « Evidence », 3ème edition, 2006 • Munday, Roderick, “Evidence-Student Statutes”, ... 2007 • Uglow, Steve, “Evidence”, 2ème edition, 2006 2) Livres spécialisés de droit français • ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... du droit privé (Cass. 1 ère civ., 25 janv. 2005 RCDIP 2006 p 123, note H. Muir Watt). En l’espèce, le juge ... en paiement de charges de copropriété » (2005) RCDIP 2006 p. 123 - E. Loquin « Immunité d’exécution » ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... mai 2004 (N° de pourvoi 03-85521) confirmé notamment en 2006 (26 avril 2006, N°de pourvoi 05-83564) est revenue sur sa ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... à son enregistrement, en vertu de la loi américaine de 2006 sur les marques. Par ailleurs, la procédure ... • Des outils pour penser la marque mondiale, 30 octobre 2006, www.les échos.fr • Agir dans un contexte ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

... d’une perte de chance (Cass. 3e civ., 28 juin 2006, n°04-20.040, n°793). L’article 1112 de ... ch., 17 janvier 2012, n°10-08422 Cass. 3e civ., 28 juin 2006, n°04-20.040 CA Versailles, 12e ch., sect. 1, 1e avril ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... a élevé seul un enfant (Cass 2é Civ 21 décembre 2006 Bull. Civ. II n°364). Dans sa décision du 5 juin 2008, ... A. Supiot ey A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz, 2006 - Carlos Bernal Pulido, El derecho de los derechos, ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... edition, 2002 • Emson, Raymond, evidence, 3ème edition, 2006 • Keane, Adrian, The modern law of evidence, 7ème ... Règle de la profession d’avocat, 11ème édition, 2006 • Martin, Raymond, Déontologie de l’avocat, 9ème ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... à exécution étaient faibles (In re Vivendi Universal 2006 WL 3378115m (S.D.N.Y Nov. 16 2006) cité in M. Gottridge, T. Rouhette, "France Puts Some ...