Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... ordinaire d'Ancone le 9 juin 2021 en application de la jurisprudence Cappato. En conclusion, nous évoquerons les ... affaire a entraîné d’importants changements dans la jurisprudence italienne et ses répercussions continuent de ... En effet, cet article comporte, à la lumière de la jurisprudence de la Cour EDH [23] , la liberté de choisir ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... en vigueur. Toutefois, des adaptations apportées par la jurisprudence permettent de suppléer l’article 227-24 du ... s’intègre aussi parfaitement dans la lignée de la jurisprudence de la Cour Suprême qui fait prévaloir la ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... ou l’éducation de l’enfant. Par un revirement de jurisprudence la haute juridiction a rejeté le pourvoi, en ... cohabite avec ses parents. Traditionnellement la jurisprudence exigeait une cohabitation effective. Cette ... chez l’autre parent lorsqu’il causait le dommage. La jurisprudence a donc fait évoluer sa conception de la ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... certaines libertés individuelles. Sur la base de cette jurisprudence, il convient de s’interroger sur la ... de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) d’après la jurisprudence constante de la Cour de Strasbourg. En fait, ... Le Lamy droit de la santé- Experts, 2019 Commentaires de jurisprudence MAUPIN E., L’augmentation du nombre de ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant principe de la nécessité des ... permettre de conforter les principes posés dans la jurisprudence Kadi contrôlant le pouvoir de sanction de ...
Mot-clés:

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

Soumis le 22/02/2019 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pas encore été tranché au moment des faits par la jurisprudence. Le décret du président de la République n° ... une apparence physique proche de l’autre sexe. Cette jurisprudence n’avait été modifiée que par deux arrêts ... protection des personnes transgenres.   Bibliographie : Jurisprudence européene : Arrêt A.P., Garçon et Nicot c. ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... personnelle Facebook comme moyen de preuve.   Dans la jurisprudence française, s'il paraît difficile d'éviter la ... à l’encontre d’un employeur, est abusif. Dans la jurisprudence allemande, les injures graves tenues par un ... (p 178 Arbeitsrecht, Ulrich Pallasch). Selon la jurisprudence française, l’abus de droit est la seule ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... non plus exiger un recours permettant de contester une jurisprudence constitutionnelle à effet normatif  ». Suivant une jurisprudence constante, la Cour européenne des droits de ... interaméricaine des droits de l’homme-Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse , Bruxelles, ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... que la tendance du droit positif, dont rend compte la jurisprudence récente, est à la transparence. Ainsi, entre ... privilège. En effet, en vertu de ce privilège, selon la jurisprudence et les codes de déontologie des différentes ...