Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... (Cass. Soc. 8 Mars 1992 et Soc. Goodyear du 4 octobre 2000) “ayant mis le travailleur dans l'impossibilité ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the fax fell », The Wall Street Journal, 4 février 2000). De plus, notre droit, à la différence du droit ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... valeur obligatoire à la Charte des droits fondamentaux de 2000, qui prévoit à son article 9 le droit de se marier et ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... au cours des dernières années, telle que l’adoption en 2000 d’un deuxième examen des méthodes commerciales et ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directrices de la mise en œuvre de ce principe. Ainsi, en 2000 le Conseil adopte une Résolution sur le principe de ...