Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant ... à une implication trop excessive du gouvernement sur un sujet religieux. Ce test a finalement été abandonné et ... dans le but de satisfaire les exigences du Voting Rights Act de 1965. La Cour Suprême, peut-être au titre de ne pas ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel que modifié par le traité de Lisbonne), la vulnérabilité des femmes ... (AUBIN C., JOLY B., « De l’égalité à la non-discrimination: le développement d’une politique ... une discrimination. Une information des cadres à ce sujet peut s’avérer nécessaire afin d’éviter toute ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... la mise en vigueur du Criminal Justice and Public Order Act de 1994 (CJPOA), les autorités locales avaient ... pas d’obligation de résultat d’élimination de toute discrimination raciale ou de promotion de l’égalité ... des Droits de l’Homme a pu donné son avis au sujet de cinq affaires similaires concernant chacune une ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme un ... le cas du Royaume-Uni en 2002 (au travers du Companies Act ), de l’Allemagne en 2009 (avec la loi pour le ... Aucune réglementation n´a encore été adoptée a ce sujet. Une plus grande transparence entre ces agences et ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la ... Certains transsexuels britanniques, se sentant victimes de discrimination, saisirent la Cour afin qu’elle condamne la ... profond de la jurisprudence avec le célèbre Human Rights Act (1998), _ loi sur les droits de l’Homme_ entrée en ...
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Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le refus du secrétaire d'Etat de le rapatrier au Royaume-Uni . Pour appuyer sa demande il invoque la violation des ... droits qui lui ont été conférés par le Human Rights Act de 1998, plus particulièrement les droits tirés de ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
Chakee Adjemian Le 16 octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour ... établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une ... La requérante a fait part de ses inquiétudes à ce sujet, notamment vis-à-vis de l'état des salles d'audience, ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionaux. (par exemple CEDH, Brannigan et McBride c/ Royaume-Uni, 1993) Parallèlement, des conditions matérielles ... de l’article 27 § 2 CADHP. Cet article est cependant sujet à interprétation de par sa rédaction. Il vise en ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... des conditions de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE. Les ... été adopté sur le fondement du European Communities Act de 1972 et doit maintenant faire l'objet d'un tri ... que les derniers apports des cours britanniques sur le sujet pour terminer par les conséquences potentielles du ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite qui protège ... de la CEDH dans son droit interne, par la loi Human Rights Act (9 novembre 1998). Nous verrons que ceci permet une ...