L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... couler beaucoup d’encre et s’est retrouvée devant la Cour Suprême Américaine alors même qu’il n’y avait pas eu d’examen de l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions ... la loi sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil Rights Act of 1964). En effet ce Titre VII, sur lequel ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... et une seconde fois en disant : « les poulets en civil, hors de la manifestation, et tout de suite !». ... à introduire une action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des ... MBDE « Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les ... la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou omissions des forces armées ... Cet article entend démontrer que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... 10.10.2017, 1 BvR 2019/16.), le Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale allemande) a jugé dans une ... constitutionnel, et la solution proposée par la Cour de cassation est bien différente. Le 4 mai 2017, elle rejetait ... 3 de la Personenstandsgesetz – loi relative à l’état civil) comme en France (Article 57 alinéa 1 du Code civil), ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... été instaurée. En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné ... commune ». La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation Nationale (Sala 3, Lucero, Reinaldo s/recurso de ... Yedro (juge de première instance dans le domaine civil et commercial), publié en août 2009 dans la revue ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... du 9 mai 2014 la première chambre civile de la Cour de cassation italienne a jugé inexistant un trust dit « liquidateur » ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

Philippe Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot laboratories ... il faut attendre septembre 2009 pour que la Cour de cassation renverse la charge de la preuve. Comme, aux Etats ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... ont été reconnus comme tels par les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis.Néanmoins, la Constitution ne ... Bill of Rights, mais aussi aux droits que les juges de la Cour Suprême considèrent comme étant fondamentaux, bien ... références aux définitions données par les juges de la Cour Suprême ; ils ne créent pas des définitions des ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

Juliette Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de ... droit européen à l’espoir.   À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à ... étaient posées mais qui sortent du cadre du présent commentaire. La Cour n’a répondu qu’à la question 2, ... Moulins de Strasbourg commenté in L. IDOT Note- Cour de cassation 1ère ch civ 15 mars 1988, Rev. Arb. 1990 115). On ...