« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... de réintroduire ces cas dans la procédure pénale, en rendant possible une inculpation et en augmentant la ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... de ces considérations, les juges ont déduit « qu’en rendant obligatoires les onze vaccins[…]qui, pour huit ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... partie du fait de l'utilisation de smartphones, ceux ci rendant les salariés joignables autant les soirs que les ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en la rendant accessible au public et en accélérant les ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que la AGG concrétise en reprenant son contenu et en le rendant invocable devant les tribunaux communs. (L’art. 3 ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... au juge aurait pour effet d'engorger les tribunaux, rendant les procédures longues, coûteuses, et inefficaces ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... obligés de prendre en compte les jugements de Strasbourg, rendant la Cour Suprême l’arbitre (effectivement) suprême ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... changement affecte l’exécution du contrat initial en la rendant excessivement onéreuse ou très difficile, mais ne ...