Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... aout 2002, n°35.3   ·      http://travail-emploi.gouv.fr/   ·      Code du Travail , version ... Law , Insights, Westlaw UK, 2013   ·      http://www.acas.org.uk/   ·      Trade Union and Labour ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... N°149 février 2017.  U.S Department of Justice: https://www.justice.gov  Deferred Prosecution Agreements: Law and ...
Mot-clés:

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale >  ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... 4 novembre 2002, Sté Luissier Bordeau Chesnel c. Sté Culture Mag Editions [13]Cour d’appel de Paris, 11 mai ...