Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... des peines de travaux forcés pouvant aller jusqu’à 10 ans, ou des peines de prisons avec peine plancher de trois ... a aucune distinction quant à l’orientation sexuelle[10]. Parallèlement, la lutte pour l’élargissement des ... homosexuels a ensuite été déposée au Bundestag le 10 juin 2015 par  Bündnis 90/Die Grünen et treize autres ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour faire de la série américaine Friends ... un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur ... d’activités pour s’occuper pendant cette quarantaine! 10 bonnes raisons pour (re)voir Friends 1. C’est une série ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

... à usage unique issues de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et ... de l’environnement (et notamment l’article L.541-15-10) précise directement, en déclinant les différentes ... existent (Directive SUP art. 5, C. envir. art. L.541-15-10 et art. 5 du D. Lgs. n°196/2021), la sensibilisation des ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... dans un délai de 90 jours, la rupture affecte au moins: - 10 salariés dans les entreprises de moins de 100 salariés - 10% des salariés dans les entreprises ayant entre 100 et 300 ... varient selon que les licenciements concernent moins de 10 ou au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... l’Union européenne. La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a dessiné les contours de cette nouvelle ... l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), ce qui sera aussi l’occasion d'examiner comment ... perdure en ce que la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a mis en place un contrôle extrêmement ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

... d’identité en Italie est actuellement d’environ 10 euros (…) la charge financière imposée au ... au motif qu’un citoyen italien dépense environ 10 euros pour obtenir une carte d’identité nationale. Et ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... a été réformée par le « Real Decreto-ley 3/2012, du 10 février, de mesures urgentes pour la réforme du marché ... cet article des seuils sont imposés, ainsi un minimum de 10 salariés concernés par le licenciement sera exigé pour ... on distingue le licenciement collectif de moins de 10 salariés et celui de 10 salariés et plus sur une ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... visée par une offre, l’autre à l’article 10, a) de la directive dite Transparence [3] qui s’appuie ... vis-à-vis de cette société. Selon, l’art. L. 233-10 du Code de commerce, transposant la directive OPA, on ... contrôle de cette société » . Selon l’art. L.233-10-1 du Code de commerce issu de la Directive Transparence, ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... ou corrigée selon les moyens prévus à l’article 10 de la loi » ( Federal Arbitration Act de 1925, 9 U.S.C. ... de recours disponibles que celles prévues aux articles 10 et 11 du FAA, mais uniquement lorsque l’arbitrage est ... à savoir l’excès de pouvoir de l’arbitre (9 U.S.C. §10(a)(4)). La cour d’appel défie en quelque sorte la Cour ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 U.S.C.A § 654). Alors que cette interdiction paraît ... exclusion des homosexuels de l’armée. La loi (10 U.S.C.A §654) a donc été adoptée en 1993 par le ... discipline et d’unité au sein des forces armées » (10 U.S.C.A §654 A (15)). Elle part donc de ce postulat pour ...