L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... un prix parce qu’il le trouve excessif (Com., 9 octobre 1990, RTD civ. 1991.113, obs. J. MESTRE). Cependant, les ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... de la cour de cassation dans un arrêt Rogi (29 novembre 1990) exige non seulement l’énonciation d’un motif ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... ayant été introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Elle « vis[e] une personne ou un groupe de personne ... par le tribunal correctionnel de Paris le 14 mai 1990, pour avoir remis en cause l’existence des chambres à ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de la nature et des circonstances de l’affaire (R v Z (1990) 2 All E.R. 971). Un enfant témoigne maintenant sans ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une rémunération (TGI Paris, 3 ème chambre, 09.05.1990 : RIDA 1/1991, p.355) dont le montant doit être ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... ADN. Tout d'abord dans l'affaire Müller , le 13 novembre 1990, la CJSN a admis le refus des parents à pratiquer la ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... en 1980, mais ne s’est porté partie à aucune en 1990 (Elizabeth J. Wyman, « The Current Legal Framework of ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Sénat du 30 avril 1991 (Doc. Sénat, n°1317-1, sessions 1990-1991, p. 16), alors qu'elle était inexistante en ... Mot-clés:
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... salarié de la société (Cass. soc., 16 mai 1990, n° 86-42.681). La jurisprudence précise trois ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand