La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... - Jäggi c. Suisse , requête n°58757/00, 13 juillet 2006, CEDH 2006-X - Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg , requête ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... del diritto e dello stato, 239 (Torino, Giappichelli, 2006) [21] Giovanni ... di teoria del diritto e dello stato (Torino, Giappichelli, 2006) Riccardo Guastini, L’interpretazione dei documenti ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... 13 juin 2007, Traghetti del Medierraneo c. Italie, 2006 I-05177, JO C 190 du 12.08.2006 p.1 ; CJCE, (grande chambre), C-470/03, 17 avril 2007, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... et leurs conséquences sur l’emploi (Cass. Soc. 11-1-2006 n°04-46.201: RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du nombre ... de derecho del trabajo Tomo II. Contrato individual , 2006 ♦ Estatuto de los trabajadores Sources françaises : ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... du 12.08.2008. [8] BGH, 18.09.2006 - II ZR 137/05. [9] BGH, 29.07.2014 - II ZR 353/12. [10] ... 1re ch., sect. H: JurisData n° 2008-358325 BGH, 18.09.2006 - II ZR 137/05 BGH, 29.07.2014 - II ZR 353/12 Autres ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... clinique du Northwick Park Hôpital le démontre. En 2006, dans cet hôpital anglais six participants à des ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... une série d’arrêts Pages Jaunes rendus le 11 janvier 2006, la cour de cassation a fait preuve de souplesse pour ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement