Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... interaméricaine des droits de l’Homme, qui le 11 mai 2007 transmettait l’affaire à la Cour interaméricaine des ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangères. Cependant, depuis une loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à ... ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 novembre 2007 sur l’immigration qui prévoit que l’OFPRA sera ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... Growth, COM/2018/097 final (3) Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... littéraire et artistique > Fasc. 1660, 26 Avril 2007). Il existe néanmoins une différence notable avec la ... littéraire et artistique > Fasc. 1660, 26 Avril 2007). Celui qui aura porté atteinte au droit d'auteur par ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... , dispositif. 13 Notamment BVerfG, Beschluß vom 19.09.2007, 2 BvG 3/02 in BVerfGE 119, 247, § 55. 14 LAUER, ... 34 LAUER, op.cit ., p. 109. 35 BVerfG, Beschluß vom 19.09.2007, 2 BvG 3/02 in BVerfGE 119, 247, § 85. 36 LAUER, ... 1481/04, in BVerGE 111, 307. BVerfG, Beschluß vom 19.09.2007, 2 BvG 3/02 in BVerfGE 119, 247. VG Düsseldorf, Urteil ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes