La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de manière moins ambiguë avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux ... 2- Sources en droit français Lois et décrets LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... (de Tampere de 1999, de Stockholm, adopté le 10 décembre 2009 pour la période de 2010 à 2014) développé de façon ... tiers > Décisions Arrêts de la CJUE - CJCE, 17 février 2009, Meki Elgafaji et Noor Elgafaji contre Staatssecretaris ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... sociaux », Thèse Paris I, dir. P. Le Cannu, IRJS (2009), n°163. [13] Cass. com., 21 sept. 2004, n° 1243 FD, ... Shareholder Derivative Litigation, 964 A 2d 106 (Del Ch 2009). [39] OLG Düsseldorf, Beschluss vom 09. Dezember 2009 – I-6 W 45/09, 6 W 45/09. [40] In re Caremark Int’l, ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... [27] Cour de cassation, chambre commerciale, 15 septembre 2009, pourvoi n° 08–19200. [28] Article 2 paragraphe 6 de ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au texte. Et c’est ainsi que dans deux décisions de 2009 et 2010, les tribunaux allemands ont donné raison à un ... Schriften zum europäischen Urheberrecht, Intergu-Tagung 2009, 2010 - Ulrich Loewenheim, Urheberrecht im ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... ligne sont réalisées par Google, et Facebook est depuis 2009 le plus grand réseau social en nombre d’utilisateurs. ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de l’article 4bis de la décision-cadre 2009-299 qui précise de manière exhaustive les cas où ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... remise entre États membres, 32002F0584. Décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil du 26 février 2009 portant ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Politique de l’État Plurinational de Bolivie en 2009. Cette constitution consacre le caractère plurinational ... -Normes internes : Constitution Bolivienne du 7 Février 2009. Loi n°026 sur le régime électoral du 30 Juin 2010. ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... infirmée par la Chambre des Lords (remplacée depuis 2009 dans ses fonctions par la Cour Suprême du Royaume-Uni) ... A., Droit international public , L.G.D.J, 8ème édition, 2009, p. 497-502 - Graf Vitzthum W., Proelss A., Völkerrecht ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile