Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... notamment par l’Organisation Internationale du Travail, 4 chaque pays définit comme il l’entend ce que constitue ... (30/ 11/2010) 2 Id . p. 4 3 Id . p. 7 4 Bernard Gernigon, Alberto Odero et Horacio Guidol, Les ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... à la protection juridique des programmes d’ordinateur[4] considéra pour la première fois la décompilation. Les ... et T-167/08 du 27.06.2012 du Tribunal de l’UE   [4] Abrogée par la directive 2009/24/CE. [5] Atari Games ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... sur les points de droits éclairés (art. L. 431-4 COJ). Affaire à suivre... Arrêts allemands et ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... situation juridique sera modifiée. En effet, Regulation 4 et Schedule 1 de la loi abrogent les dispositions de droit ... en faire la demande devant une juridiction (Règle 26.4 du Civil Procedure Rules). Des commentateurs ont affirmé ...             Civil Procedure Rules, Rules 24.4, 78.24, 78.26.             Explanatory ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez déjà vue, ... tout pour être libres de quitter nos appartements.  4. Celui où ils explorent la cave parce qu’ils ont perdu ... celui où Monica et Rachel perdent leur appartement) 4. Un poker, tous les personnages en sont adeptes! C'est le ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... internationales de la Belgique » (Art.10, 1°bis et 4°), une juridiction étrangère s’avère être un ... aux juridictions internationales (Rapport CDI, A/CN.4/603, p.21, §98) conduiront certainement à reconnaître à ... de l’obligation il exécuterait. » (Rapport CDI, A/CN.4/603, p.23, §104) En ce sens, les principes de Princeton ...

Cendrillon - Joël Pommerat

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... déjà existantes, et toucher un public planétaire [4] . On comprend aisément les complications juridiques ... contrefaisante. En effet, aux termes de l’article  L122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), “ toute ... face à Jackson et Rihanna  », RFI , 18 février 2009. [4] Rapport Hadopi 2013 [5] « On appelle ‘rythme’ le ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

... L’Europe en ordre dispersé, 03.05.2008, p. 4). Le mariage homosexuel existe aux Pays-Bas, en Belgique et ... et de leurs employés. Comme le mentionne l'article 4 de la convention collective prévoyant le système ... assimilés dans le Code social SGB VI (§ 46 Al. 4 SGB VI – tel que réformé par la loi du 29 octobre 2004 ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... Cornelissen de la Cour de cassation de 2007 [2] impose 4 conditions pour autoriser l’exequatur, l’une d’elle ... depuis sa décision en assemblée plénière en 1991 [4] . L’Allemagne compte également parmi les pays ... 31 mai 1991, pourvoi n°90-20105, Bulletin 1991 A.P. N° 4 p. 5 -  Cour de cassation, civ. 1 ère , 20 février 2007, ...