LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... et très loin devant le Japon (188 e place, avec 4 meurtres par million d’habitants). En nombres absolus, ... 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 1 160 ... quoi il avait été remis en liberté. Dans la nuit du 4 au 5 juillet 1977, il attaqua à coups de hache dans leur ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de l’article 151 précise que la Communauté tient compte ... par le Traité d’Amsterdam qui a ajouté un paragraphe 4 à l’article 151 (lui-même introduit par le Traité de ... il manquait de précision. Les définitions de l’article 4 de la Convention par exemple viennent combler ce vide. La ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... production chimique et pharmaceutiques dans divers Etats[4]. Se pose ainsi la question de savoir quel impact les codes ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... indirectement l’entreprise ou les relations de travail (4). C’est dans ce contexte que la Cour fédérale du ... (4) Lise Casaux-Labrunée, Quand le salarié confond vie ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... le droit français de la preuve en son article 1316-4 du Code civil. Cet article reconnaît l’équivalence du ... européenne peut se charger de cet examen (Décret, arts. 4 et 5). En France, les tiers certificateurs sont soumis au ... dans les conditions prévues aux articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil ». Il prévoit également que lorsqu’une ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit français est l’article L 132-1 alinéa 4, qui traduit une fois de plus le souci d’une protection ...
Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Internationales Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 269, 271). La CJCE ignorait ... à l’art. 28 EGBGB (codification allemande de l’art. 4 de la Convention de Rome) la loi du pays avec lequel ... Tübingen pouvait être fondée sur l’art. 5-1 c), a). (4) Analyse critique de l’arrêt : si on regarde la ...
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... logement conjugal en cas de violences avérées. La Loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression au ... qui s’est largement inspirée de plusieurs dispositions [4] ( Voir - les propos de Guy Geoffroy lors de son ... et oblige les Etats membres, à l’article 8. 4 de la Décision-Cadre de l’Union Européenne du 15 mars ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... dans leurs propres opinions. ( Seindenberg , pp. 3-4). L’impact sur la vie politique et démocratique est ... Macron veut une loi contre les "fake news" », Le Monde , 4 janvier 2018, consulté le 7 février 2018 à ... « "Fake news" : les risques d’une loi », Le Monde , 4 janvier 2018, consulté le 7 février 2018 à ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la « neutralité économique de la Constitution » 4 . La fixation de critères garantissant l'admissibilité ... (parmi lesquelles ETAM c. Grèce, réclamation 76/2012) 4 J-Y. CHEROT, « Constitution et économie » 5 Céline ... Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014/4 n°45, page 74 23 Corte Costituzionale, sentencia ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal