L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... économique, Paris, Précis Dalloz, 2è édition, 2005, p. 50.). Bénéficiant d’une universalité, le nouveau ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... des droits fondamentaux de l’UE, en son article 50 comme suit : « nul ne peut être poursuivi ou puni ... de ne bis in idem . La CJUE a répondu que l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ne ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... , In : Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Juillet-août 1988. pp.449-462 ... Bibliothèque de Thèses, Avril 2007, §§40,41,42, p. 47-50. [4] C. Chainais , op. cit. §11,p.18. [5] P. Biavati, ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Dans son affaire Hassan et Eylem c. Turquie [50] , elle recommande également l’adoption dune loi, se ... 1987 CEDH Papamichalopoulos et autres c/Grèce, article 50, requête Nº 14556/89, 31 octobre 1995 ; CEDH, Hentrich c/France, 3 juillet 1995 (article 50), Série A Nº 320 CEDH, Duclos c. France , N° 20940/92 ; ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... et de tortures. Les requérants considèrent que la loi 50 USC §1881a de 2008 (§1881a) qui amende la loi sur la ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence