Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
Claire Beydon La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk ... au crédit des petites et moyennes entreprises), qui notait que le régime de la fiducie français était ... de 2007 (Capital Market Services Act 2007, CMSA) dispose par ailleurs que les sukuk émis en droit malaisien ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de lois. Chaque Etat possède ses règles de conflit qui déterminent au moyen de facteurs de rattachement l’ordre juridique de l’Etat qui présente les liens les plus étroits avec le litige et ... résulte de l’influence de la doctrine de Savigny qui se caractérise par sa rupture avec l’objectif ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de ... la France constitue désormais un modèle pour les pays qui doivent encore transposer l’article 11 de la directive. ... droit à l’information : si la victime sait qu’elle dispose du pouvoir de demander le réexamen et les modalités ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... à un public extrêmement curieux et captivé par ce qui l'entoure. La Parade Monstrueuse, a souhaité rendre hommage à ces monstres de récits, qui nous entourent depuis notre enfance. L'objectif de cette ... "La question du monstre est l'excpetion singulière qui fait naître l'étonnement, la frayeur et suscite le ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... Voltaire. A l’instar de l’imprimerie de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la ... sur Internet est conditionnée par des mesures qui prennent la forme de restriction de l’accès à ... des suspensions spécifiques, et non générales. Il ne dispose que de dispositions législatives spécifiques ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa ... pays, la France et le Royaume-Uni étant parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa ... à l’arbitraire, le « extraneous considerations », qui n’existaient pas dans la décision-cadre. Il a ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 ... qualification du contrat d’auteur , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant un droit spécial par rapport au droit ... dualiste des droits de la propriété intellectuelle, qui admet que le droit d’auteur puisse être cédé sans ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... en Afrique. Les milliers de migrants africains qui affluent en Méditerranée sont la conséquence directe ... de graves crises politiques, économiques et climatiques qui secouent ce continent. Les pays européens, et en ... de Genève relative au statut des réfugiés qui dispose «Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Marine. Il faudra donc dégager les véritables enjeux qui expliquent une telle polémique en doctrine. Faits et ... par Chevron et ces trois sociétés conclurent un contrat qui comportait une clause compromissoire renvoyant au ... Au cours de l'exécution du contrat, un litige survint qui fut soumis à deux panels d'arbitres au Nigéria, ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la pierre angulaire des sociétés démocratiques qui aspirent à la justice sociale et au plein respect des ... l’objet d’inégalités juridiques et pratiques. Ce qui exacerbe ce postulat, mais qui en est aussi à ... du sujet de la violence à l’égard des femmes. La CEDEF dispose, en effet, d’un organe qui lui est propre : le ...