Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... des activités des entreprises, l’ordre public économique est convoqué pour préserver certaines ... soft law ont été adoptées, appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit ... talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de l’homme au réel et au ... l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Le 22 décembre 2011, soit environ trente ans après, une proposition de loi est déposée par soixante-treize ... la plaignante se trouvait « quotidiennement placée dans une situation globale incompatible avec le respect dû à sa ... : D. 1992, chron. p. 323 ) L’arrêt Botella est l’une des trois décisions phares prises par la CEDH. Après ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ayant ... et s.°). Il s’agit d’un enferment préventif lié à une finalité d’ordre public. Lors de la présentation du ... le Code de procédure pénale instituant la possibilité d'une rétention de sûreté par Rachida Dati devant le ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause n’interdit pas néanmoins l'allégation d'une protection au moins égale à celle assurée par les ... de par sa rédaction. Il vise en effet à prévenir l’abus de l’individu et non celui de l’Etat. La Commission ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... clôturaient le cycle d’Uruguay. Cet organe constitue une innovation institutionnelle, son objectif étant le ... appel à un panel de spécialistes et le cas échéant à une cour d’appel. L’ORD rend des décisions et son mode ... (Carreau Dominique, Juillard Patrick Droit International économique Dalloz, 2e édition 2005 p.66). La Communauté ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... mesures de rétorsion). La seule possibilité ouverte est une action devant les juridictions de l’UE. Au vu de ... ne donneraient aucun droit aux particuliers de demander une application directe de ces règles pour que le juge ... part de marché ne constituerait qu’ « une position économique momentanée, exposée aux aléas d’un ... Mot-clés:
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Pacte. La ratification du PIDCP est-elle liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une protection supplémentaire à leurs ressortissants ou ... latine, Etats souvent dans la tourmente aux niveaux économique et politique et dont les systèmes juridiques ne ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... de la fusion de ces deux sociétés. Sebi a entamé une procédure contre la société pour délit d’initié. ... contrôler strictement les transactions pour éviter les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par ... front-running, les manipulations de cours de clôture, l’abus de position dominante et le délit d’initié. Toute ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... la concurrence, de la production de l’enregistrement d’une conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément ... et vérité juridique. Bien que la « théorie économique du droit commande une réduction des coûts ... Mot-clés: