La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... depuis le début de l’ouverture du réseau au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres ... communication électronique et à destination d’un public non déterminé. La loi du 5 mars 2007, quant à elle, ... du Code Pénal Français relatives à l’exhibition en public d’objets rappelant ceux d’organisations ou de ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé (article ... aussi érigé par la cour de cassation comme principe d’ordre public « qu’un salarié a droit, quelles que soient les ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... existantes ne recomprennent pas les discriminations d’ordre sociologique fondées sur le genre. C’est pour ces ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... récit oral, le comédien créé un contact direct avec le public, lui permettant de rentrer plus facilement dans ce jeu ... en scène. Dans un espace quasi-vide, calme et intime, le public peut projeter ses émotions et ses pensées, et donner ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... une injonction du tribunal. Elle peut également rendre public ses recommandations sur l’affaire, ce qui est un ... doit s’entendre comme une mission d’intérêt public de la HALDE. La HALDE est donc une intervenante au ... portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... qui n’est plus cohérente avec les principes de l’ordre juridique italien. Ainsi, 18 ans après sa première ... interprétation au regard des normes internationales et communautaire dans le cas où cette interprétation ne ... du double nom à l’enfant légitime. Le choix dans l’ordre des noms de famille serait laissé à la discrétion ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... jusqu'alors débattue. Ce débat tenait à la nature de l'ordre juridique allemand qui est un système dualiste. De ... fédérale de transposition afin d'être intégrée à l'ordre juridique interne. La convention a alors en droit ... que la Constitution figure au rang le plus élevé de l'ordre juridique interne. Cette jurisprudence de 2004 fut ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... droits de l’Homme (CESDH), rendue exécutive dans l’ordre juridique italien le 4 août 1955 et seulement le 3 mai ... la Cour de cassation italienne rappelle que dans l’ordre juridique italien, la liberté d’expression est aussi ... une opinion et de ne pas rester à la marge du débat public. Ils peuvent ainsi participer au processus de ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... en cas de mise en danger de la sécurité ou de l’ordre au sein de l’établissement ... par des raisons de protection de sécurité et d’ordre au sein de la maison d’arrêt ? La cour d’appel ... pouvoir choisir la façon dont il souhaite se montrer en public, et la façon dont il souhaite que les tiers le ...

Portrait d'artiste : Kashink

... en tant qu’individu et pas seulement de leur personnage public d’artiste. Tous ces artistes vont permettre à ... le slogan « mon corps, mes droits », rappel au public la nécessité de laisser aux femmes le droit de ... toujours le besoin de ranger les gens. L’artiste et son public Enfin, l’artiste invite son public à s’essayer à ...