Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pierre Collier Le service Google Images proposant une recherche d'image référence automatiquement les images ... le droit d'auteur (§2 Abs 1 Nr.4 UrhG, équivalent de l'article L-112-2 CPI) et elle considère que la reproduction ... Textes législatifs : Code de la Propriété Intellectuelle 2010 commenté, ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... qui apprécie les preuves selon son intime conviction. L'article 427 du Code de Procédure Pénale (CPP) pose le principe de l'intime ... (règles de la logique ou principes de l'expérience). A titre d'exemple, la Cour de Cassation a estimé que ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... lorsqu’il s’agit de régler un conflit entre une entreprise américaine et un partenaire établi sur le ... preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale 18 mars 1970) au simple rang « d’option » quant à ... approbation avant transmission à la partie concernée (Article 1,2 et 5 de la Convention). Ainsi, la Convention ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... interprétées de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit de ... 14.1 de la directive communautaire n°2000/31/CE du 8 juin 2000, qui instaure un régime spécial de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... de celle de la titularité du droit d’auteur et du titre de propriété du brevet. Au-delà des enjeux ... d’une œuvre par brevet aux Etats-Unis, le U.S Code mentionne une « personne » comme possible titulaire d’un tel brevet 8 . Par ailleurs, Russ Pearlman explique qu’alors que le ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... nouveau grief. Il saisit la CEDH sur le fondement de l’article 39 de la Convention pour obtenir une mesure ... et diverses ONG sur la situation générale en Algérie [8] . Ces informations sont fiables mais ne permettent pas de ... qui l’accompagnent sont des procédures civiles. A ce titre, les étrangers en instance d’éloignement ne ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... médicale en Europe et sur la possibilité de produire un code européen de bonne pratique en la matière. De plus au ... installés dans un pays moins protecteur. Ainsi cet article va se concentrer sur l’étude de l’arrêt de la ... médicale du fait de l’information », PA (164) 18/08/2010, p9). La jurisprudence française va donc plus ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Decreto Ley 17/1977 « relaciones de trabajo », par le statut du travailleur (Estatuto del Trabajador) et par la ... du contrat de travail. Ainsi, en Espagne, c'est à l'article 6.1 du Real Decreto Ley 17/1977 et à l'article 45.2 ... l'arrêt de travail (STS du 29 septembre 1995, et Soc. 8 juillet 1992, Bull.civ. V, n°445). “Une retenue sur la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une définition dont la version ... le génocide. A l’aube de la Conférence de Révision du Statut de Rome de la CPI devant se dérouler cette année 2009, quelles ...
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