Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son ... la directive 89/592/CEE du 13 novembre 1989 relative aux opérations d’initiés, puis par la directive ... abus de marché (« directive CSMAD »), imposant aux Etats membres des sanctions pénales minimales applicables ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la République fédérale allemande est dédiée aux « droits fondamentaux » ( Grundrechte ). Ces derniers ... ( Bürgerrechte ) dont le bénéfice est réservé aux seules personnes de nationalité allemande, et qui sont ... Rn 86, 104f.) de savoir si, dans le cas de figure où les Etats membres disposent d'une marge de manœuvre dans ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a subi un traitement juridique symétrique ... les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
Mathilde Rigaut Résumé  : La télémédecine, répondant aux besoins sociaux et démographiques de nos sociétés, ... juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires. Est intégrée dans le Code de la santé ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions existent ... obligatoire en droit interne en vertu de son intégration aux conventions de l’OMC et son tribunal des conflits, ... cette protection des œuvres littéraires s’étend-elle aux titres d’œuvres ? Il faut pour apprécier cela ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... à y remédier » ( article 10 loi Hadopi2 ). Ceci permet aux ayants-droit de solliciter la fermeture d’un contenu ... Dans un rapport diffusé le 2 juin 2011, elle demande aux Etats pourvus de ces systèmes, une révision de leur ... lutte. Pour preuve, le récent coup d’éclat des Etats Unis en réponse à la propagation de l’empire ...

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... Code de commerce prévoit différentes règles relatives aux procédures amiables de la conciliation et du mandat ad ... . Cette procédure unique s’adapte en elle-même aux difficultés du débiteur. Il existe pour le débiteur ... français se doit de constituer une demande correspondant aux conditions de l’une des procédures. Ces différences ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est l'outil du brevet ... façon toutefois succincte) les caractéristiques propres aux séquences géniques. Il faut alors aborder le cadre ... du premier alinéa en accordant la possibilité aux Etats membres de s’opposer à la délivrance de brevet à ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... couverte par des dispositions légales ». Il est demandé aux Etats membres qu'ils mettent en place des moyens adéquats et ... Cet objectif peut être en partie atteint en donnant aux juges le pouvoir d'annuler les clauses abusives dans les ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ... (II).   I. Les compétitions d'e-sport par rapport aux loteries Le premier sujet abordé par le rapport est le statut de l'e-sport par rapport aux loteries. En effet, aujourd'hui les compétitions de jeux ...