Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... principe constitutionnel, tandis que dans la décision n°99-421 DC du 16 décembre 1999 (influencée par la ... Dalloz, coll. Sirey, 27 ème éd., 2010, 654 p.   GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Éric, Droit constitutionnel et institutions politiques ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... la contrefaçon sur Internet, comme le Digital Millenium Copyright Act en droit d’auteur qui prévoit que ... for counterfeiting, Joseph Berghammer, 2004 http://hpf-law.com/attorneys/364.cltlayout1.pdf Tiffany cracks down on ... Internet IP Litigation: Can the Law Catch Up With Technology? Henry Sneath and Jeffrey Cadle, ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
...   - ebook, Droit du travail, droit vivant: 2008-2009, Jean-Emmanuel Ray    - ...   - Droit disciplinaire – Jean MOULY – Jean SAVATIER – octobre 2013 (actualisation : janvier ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... for the European Court for the European Court of Human Rights ? , in « Human Rights Law Journal », 23, 2002, pp.161-165).  A ce propos ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

Soumis le 19/11/2013 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... Droit du Travail, Précis Dalloz, 25 ème édition , Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, édition ... [10] Droit du Travail, Précis Dalloz, 25 ème édition , Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, édition ... [12] Droit du Travail, Précis Dalloz, 25 ème édition , Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, édition ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... titre nous pouvons faire référence à une interview de Jean Louis Schweitzer qui commentait au sujet de la HALDE ... savoirs, politiques, sous la direction d’Eric Fassin et Jean-Louis Halpérin « El defensor del pueblo, el ombudsman ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... BVerfGE, 15 décembre 2015, 2 BvR 2735/14.   Articles : Jean-Paul Jacqué, « Droit constitutionnel national, Droit ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... of Member States and the Primacy of European Union Law, Université Montesquieu-Bordeaux IV, University College ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... « puisque la loi est basée sur les principes de Common Law, elle ne peut être interprétée comme accordant les ... s'appuie fortement sur le Communications Assistance for Law Enforcement Act de 1994, ou CALEA, (47 U.S.C 1001-1010) ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... secret professionnel des journalistes », in : Mélanges Jean Larguier, Presses universitaires de Grenoble, 1993 p ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Décision du 12.3.2003 – 1 BvR 330/96 et 1 BvR 348/99 – NJW 2003, pp. 1787 et s. Cour de cassation, ch. crim., ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... « potentielles », « éventuelles » (Mayaud Yves, Commentaire de la décision n°2008-562 DC, Cahiers du ...