Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de l’androgyne », de Platon. Il ... lorsqu’un homme a des relations avec un autre homme dans différentes situations telles que l’usage de la force ... Auparavant, il ne protégeait que les jeunes filles. Dans sa version actuelle, il n’y a aucune distinction quant ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui ... et engagé de son oeuvre, elle parle de "sacerdoce". Dans ses  Culottées , Pénélope Bagieu dresse notamment le ... une rubrique sur le site madmoiZelle.tv dans laquelle elle présente en vidéo ses coups de cœur BD. Elle a ensuite ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... représentent un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas ... écarte ainsi une certaine incertitude juridique qui reste présente sous le régime américain. Aussi, la directive est ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir ... autres actes sociaux semblent avoir été sous-estimés dans la mesure où les mécanismes pour restreindre ces ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale ... Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique ... Cette dernière s’est même vue strictement sanctionner dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale ... Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique ... Cette dernière s’est même vue strictement sanctionner dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... le droit français peuvent aboutir à la même solution ? Dans un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District ... pourrait influencer cette évolution. En effet, la Convention de Vienne sur la vente internationale de ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ville de banlieue, les personnes qu’elle ... maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre dans une relation amicale ou amoureuse, l'héritage juif ou ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ... condamnées purgeant une peine privative de liberté sont dans l’incapacité de voter aux élections parlementaires ... 7 RPA 1983). En outre, le Royaume-Uni a ratifié la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Conv.EDH) par ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... il incombe à l’accusation la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en ... que l’infraction soit commise « à son avantage ou dans l’intérêt de la personne juridique » (article 5 du ... à lui, ne prévoit aucune règle de droit spécifique dans nos codes concernant l’organisation de la société : ...